D’ici quelques temps déclarer votre webradio au CSA sera obligatoire. Une webradio est par définition un service de radio et rentre donc dans le champ de compétences du CSA.Les webradios sont ...
CONDITIONS DE L’AUTORISATION – Vous êtes un particulier.– Vous devez être majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.– Votre Web radio ne réalise pas ...
La SPRE collecte dans le cadre d’un mandat légal la Rémunération Equitable pour les droits voisins qui est ensuite répartie par ses sociétés membres. Le paiement de cette rémunération est ...