1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site
Internet conceptradio.fr.
Le site Internet conceptradio.fr est un service de :
– la société Concept radio
– située à : 36 Rue de la Plaine, 71160 DIGOIN
– adresse URL du site : https://conceptradio.fr
– adresse mail : contact@conceptradio.fr
– téléphone : 0980808558
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la
Passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente..

2. Services fournis
Le Prestataire fournit des services d’hébergement, incluant mais ne se limitant pas à :
 L’hébergement de sites web.
 L’enregistrement et gestion de noms de domaine.
 L’accès aux outils de gestion d’hébergement (cPanel, Plesk, etc.).
 Diffusion en direct ou à la demande de contenus audio et vidéo.
 Gestion et hébergement des flux de diffusion.
 Analyses et rapports sur l’audience et l’utilisation des contenus.
 Outils d’intégration et d’administration pour les utilisateurs.
 Le support technique et la maintenance de l’infrastructure.

3. Conditions d’abonnement et de paiement
 L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de [X mois/années], renouvelable automatiquement.
 Le Client accepte de payer le montant indiqué pour le service choisi à la fréquence [mensuelle/annuelle].
 Les paiements doivent être effectués à l’avance par [moyens de paiement acceptés].
 En cas de non-paiement à la date d’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services sans préavis.

4. Pénalités de retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Client s’engage à payer des pénalités de retard calculées à partir du premier jour de retard suivant la date d’échéance de la facture.
4.1. Taux des pénalités
Le taux des pénalités de retard est fixé à [X %] par mois, soit [X %] par jour de retard, calculé sur le montant TTC de la facture impayée. Ce taux est appliqué automatiquement et sans mise en demeure préalable.
4.2. Frais forfaitaires de recouvrement
En cas de retard de paiement supérieur à [30] jours, des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 40 euros seront appliqués, conformément à la législation en vigueur. Ces frais peuvent être augmentés si le Prestataire justifie de frais de recouvrement plus élevés.
4.3. Suspension des services
En cas de retard de paiement supérieur à 3 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services fournis, sans préjudice de l’application des pénalités de retard. Cette suspension sera levée dès le règlement complet des sommes dues, y compris les pénalités et frais de recouvrement.
4.4. Indemnisation supplémentaire pour frais de recouvrement
Si le Prestataire est contraint de recourir à une agence de recouvrement ou à des actions judiciaires pour récupérer la créance, les frais engagés seront à la charge du Client, et pourront être ajoutés à la facture en souffrance.
4.5. Effet sur la durée du contrat
Le retard de paiement peut également entraîner la résiliation du contrat à l’initiative du Prestataire, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.

5. Durée du contrat
Le contrat prend effet à partir de la date d’activation des services et est valable jusqu’à sa résiliation par l’une des parties selon les modalités définies ci-après.

6. Responsabilité du Prestataire
 Le Prestataire s’engage à fournir un service d’hébergement stable, avec une disponibilité de [99.9 %] par an, sauf en cas de force majeure ou de maintenance programmée.
 Le Prestataire n’est pas responsable des pertes de données, de l’indisponibilité des services, ni des dommages indirects causés par l’utilisation des services.

7. Responsabilité du Client
 Le Client est responsable de l’intégrité des données hébergées sur le serveur. Il doit régulièrement effectuer des sauvegardes de ses données.
 Le Client doit respecter les lois et régulations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de sécurité informatique.
 Le Client s’engage à ne pas héberger de contenu illicite, dangereux ou nuisible pour le fonctionnement des serveurs.
 Le Client est responsable de la gestion de son contenu audio et vidéo diffusé par le biais des services de streaming. Il s’engage à respecter les lois sur la propriété intellectuelle et à ne diffuser que des contenus pour lesquels il détient les droits nécessaires.
 Le Client s’engage à ne pas diffuser de contenu illégal, nuisible, offensant ou en violation des droits d’autrui (y compris droits d’auteur, droit à l’image, etc.).
  Le Client est responsable de la sécurité de son compte, de ses informations d’identification, et de l’accès à son espace de gestion.

8. Maintenance et interruptions de service
 Le Prestataire s’efforce de maintenir une disponibilité optimale des services. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.
 Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de maintenance programmée, mais ne peut être tenu responsable des interruptions imprévues.

9. Sécurité et confidentialité
 Le Prestataire met en place des mesures de sécurité pour protéger l’intégrité des données. Cependant, le Client reste responsable de la sécurité de ses informations, notamment de la gestion de ses mots de passe et de ses accès.
 Le Prestataire respecte les réglementations relatives à la protection des données personnelles, telles que le RGPD.
9.1 Récupération de données en cas de perte
 Description du service : Les prestataires qui offrent des services de récupération de données peuvent fournir une assistance pour récupérer des données perdues à la suite d’une panne matérielle, d’une suppression accidentelle, ou d’un dommage physique à un disque dur, un serveur, ou tout autre dispositif de stockage.
 Processus : Cela implique généralement une analyse initiale pour déterminer la cause de la perte, suivie d’une tentative de récupération des fichiers ou des bases de données corrompus.
 Exemples de frais : Les tarifs peuvent être basés sur la complexité de la récupération (récupération simple, récupération complexe, récupération après un formatage, etc.).
9.2. Récupération en cas de résiliation
 Accès aux données après résiliation : Si vous résiliez un contrat (par exemple, un service cloud ou un abonnement pour le stockage de données), les conditions générales de vente doivent préciser comment les données seront gérées.
o Certaines entreprises prévoient un délai pendant lequel vous pouvez encore accéder à vos données.
o D’autres, par défaut, peuvent effacer ou rendre inaccessibles les données immédiatement après la résiliation du service.
 Droits sur les données après résiliation : Il est souvent mentionné que le client a un droit de récupérer ses données avant ou après la résiliation, mais parfois sous certaines conditions (par exemple, payer des frais supplémentaires ou demander la récupération avant une certaine date).
9.3. Prix de récupération de données
 Tarifs fixes ou à l’heure : Certaines entreprises de récupération de données appliquent un tarif fixe pour un service spécifique, tandis que d’autres peuvent facturer par heure en fonction de la complexité de la situation.
 Exemples de prix : Les prix varient considérablement en fonction de la prestation. En général, voici quelques estimations :
o Récupération simple : Entre 100 et 300 EUR.
o Récupération complexe (disques endommagés physiquement) : 500 EUR et plus.
o Récupération après formatage ou suppression accidentelle : Entre 200 et 600 EUR.
 Les coûts peuvent aussi augmenter en cas de récupération d’un volume important de données ou lorsque la récupération nécessite un équipement ou une expertise plus spécialisés.
9.4. Clauses supplémentaires
 Confidentialité des données : Les CGV incluent généralement une clause concernant la confidentialité et la sécurité des données. Les prestataires s’engagent à protéger les informations pendant et après la récupération.
 Responsabilité : Les CGV doivent aussi préciser les responsabilités en cas de récupération infructueuse ou de dégradation supplémentaire des données.
 Temps de récupération : Certains prestataires peuvent fournir des services express, mais cela génère souvent des frais supplémentaires.

10. Résiliation
 Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de [1 jours].
 En cas de résiliation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.
 Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, avec un préavis de [7 jours].

11. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux logiciels, outils et technologies utilisés pour fournir les services d’hébergement restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation pour la durée du contrat.

12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client, qui pourra alors accepter ou refuser les nouvelles conditions.

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de MACON ’71).